Dédié à mon beau-frère, l’inspecteur des finances au Trésor Public, Mr Diao Mady Sylla.
L’optimisation du rendement budgétaire de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) repose en grande partie sur l’adaptation du système fiscal au contexte économique et sur la compréhension du comportement des contribuables face à l’impôt. Pour cela, il est crucial de mettre en place des structures adaptées et des méthodes de contrôle appropriées afin de normaliser les comportements des redevables. Un système de TVA efficace et de qualité dépend donc de sa capacité à s’adapter aux réalités économiques du pays.
La création des brigades spécialisées de contrôle de la TVA
La mise en place de brigades spécialisées dans le contrôle de la TVA peut encourager les opérateurs du secteur informel à se conformer au système déclaratif. L’objectif principal de ces brigades ne serait pas uniquement d’ordre budgétaire, mais s’inscrirait également dans une politique fiscale visant à sensibiliser et informer les acteurs économiques sur les avantages de l’intégration au système de TVA.
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de prendre des dispositions pour localiser les éventuels redevables du secteur informel, souvent dispersés sur l’ensemble du territoire national. Une meilleure structuration pourrait passer par la création d’organismes socioprofessionnels et leur répartition dans des zones géographiques bien définies. À ce stade, un recensement précis des redevables, avec l’attribution d’un numéro de repérage, permettrait une localisation et une identification plus aisées des contribuables potentiels.
En procédant ainsi, il serait plus facile de cibler ceux dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils établis, afin de les soumettre à la TVA et d’assurer un suivi rigoureux de leurs déclarations. Les brigades de contrôle de la TVA seraient donc particulièrement efficaces pour maîtriser le secteur informel, qui, bien que concentré dans la capitale, demeure significatif à l’intérieur du pays. C’est pourquoi il est envisagé de créer, au niveau de chaque gouvernorat ou inspection régionale, une brigade dédiée spécifiquement à ce secteur informel, le contrôle des grandes entreprises étant déjà géré par la direction centrale.
Il est important de noter que ces contrôles ne devraient pas être purement répressifs, mais plutôt pédagogiques, afin d’inciter ces redevables potentiels à comprendre le fonctionnement de la TVA et à se conformer volontairement. Cette approche est également pertinente pour les contribuables qui paient déjà la TVA mais qui ne tiennent pas de comptabilité précise.
Pour atteindre les objectifs fixés en matière de vérification de la TVA, la création d’une brigade spéciale composée d’inspecteurs hautement qualifiés pourrait être envisagée. Cette structure spécialisée serait chargée de traiter des dossiers importants, offrant ainsi une expertise accrue dans la gestion des cas complexes. Les chefs de section pourraient servir⁶ de premiers recours pour les contribuables, avant que ceux-ci ne se tournent, si nécessaire, vers le chef de service, qui jouerait alors le rôle d’interlocuteur national.
*Dr Aliou BAH*
