Le Code Général des Impôts (CGI) guinéen ne définit pas spécifiquement la notion de crédit d’impôt. Cependant, il peut être perçu comme un excédent des droits perçus par l’État, permettant aux contribuables d’alléger leurs charges fiscales futures, à condition que la législation le prévoie. En ce sens, le crédit d’impôt constitue un outil d’attractivité économique, souvent utilisé pour promouvoir certains secteurs via des incitations fiscales, comme c’est le cas du crédit d’impôt cinéma en France.
D’un autre point de vue, le crédit d’impôt peut être vu comme une aide fiscale permettant de réduire l’impôt dû ou d’obtenir un remboursement direct. Son application varie en fonction de la politique fiscale de chaque État, visant souvent à améliorer les conditions économiques et sociales de la population. Des exemples notables existent dans le système fiscal français, tels que les crédits d’impôt sur les revenus mobiliers, la recherche, la relocalisation, ou encore l’acquisition de véhicules non polluants.
En Guinée, la question se pose quant à la prise en compte de ce mécanisme dans la législation fiscale nationale. Certaines bases existent, notamment dans l’article 80 du CGI, qui prévoit la restitution des droits en cas de retenues supérieures à l’impôt dû. Toutefois, l’intégration complète du crédit d’impôt dans la fiscalité guinéenne reste à développer, surtout dans un contexte d’accords internationaux et d’exemptions fiscales.
La fiscalité internationale, par exemple, offre plusieurs approches, telles que l’exemption intégrale ou à taux effectif, pour éviter la double imposition des revenus. Ces méthodes permettent à l’État de résidence de renoncer à l’imposition de certains revenus déjà taxés à l’étranger, avec des nuances selon la politique adoptée.
L’absence de dispositifs clairs sur les crédits d’impôts dans la législation guinéenne est une opportunité pour réformer et renforcer l’attractivité du pays en matière d’investissements. Que ce soit pour
