L’ancien magistrat norvégien Erik Mose, qui a présidé le Tribunal pénal international pour le Rwanda, a été désigné par le Président du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, l’ambassadeur argentin Federico Villegas, pour conduire cette mission d’enquête des Nations Unies sur l’Ukraine.

L’ancien juge à la Cour suprême de Norvège et à la Cour européenne des droits de l’homme sera secondé par Jasminka Dzumhur, médiatrice des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine, et l’universitaire colombien Pablo de Greiff, premier Rapporteur spécial de l’ONU pour la promotion de la vérité, de la justice et des réparations.

La Commission d’enquête a pour mandat « d’enquêter sur toutes les allégations de violations du droit international humanitaire et de crimes connexes dans le contexte de l’agression contre l’Ukraine par la Fédération de Russie », selon le communiqué.

Ces trois experts auront pour mission de « recueillir, rassembler et analyser les éléments de preuve attestant de violations » des droits humains et du droit humanitaire international résultant de l’offensive russe en Ukraine.

Une mise à jour orale attendue lors de sa 51e session du Conseil en septembre

Les enquêteurs sont invités à « enregistrer et à préserver systématiquement toutes les informations, documents et preuves, y compris les entretiens, les témoignages et le matériel médico-légal, conformément aux normes du droit international, en vue de toute procédure judiciaire future ».

Il s’agit également d’identifier les responsables de ces violations « afin qu’ils aient à répondre de leurs actes », selon le Conseil. Il a été mandaté à la Commission de faire des recommandations en vue de mettre fin à l’impunité et d’assurer la responsabilité pénale et l’accès à la justice pour les victimes.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait approuvé le 4 mars une résolution en faveur d’une commission d’enquête internationale sur les violations des droits humains et du droit humanitaire en Ukraine après l’invasion russe. Sur les 47 membres du Conseil, 32 ont voté pour, deux contre et 13 se sont abstenus. La Russie et l’Érythrée se sont opposées à la résolution présentée par l’Ukraine et ses alliés occidentaux.

Le texte présenté par Kyïv condamne « les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits résultant de l’agression de la Fédération de Russie » et réclame un retrait rapide de l’armée russe.

Les trois enquêteurs devront présenter une mise à jour orale de leurs travaux au Conseil des droits de l’homme lors de sa 51e session en septembre 2022. Un rapport écrit complet est attendu lors de sa 52e session en mars 2023.  La Commission d’enquête soumettra également un rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 77e session.