L’UNESCO vient de franchir une étape majeure dans la régulation des technologies émergentes en dévoilant les Guidelines for the Use of AI Systems in Courts and Tribunals, un cadre inédit destiné à orienter les systèmes judiciaires du monde entier vers une utilisation éthique, responsable et maîtrisée de l’intelligence artificielle.
Fruit d’un vaste processus consultatif impliquant plus de 160 pays et 36 000 acteurs du secteur judiciaire, ce document établit pour la première fois des normes globales permettant d’encadrer l’intégration de l’IA dans les cours, tribunaux et institutions de justice. Financé par l’Union européenne, ce travail répond à un objectif clair : assurer que l’IA serve la justice sans jamais la dénaturer.
Les directives reposent sur 15 principes universels visant notamment à :
renforcer l’accès à la justice,
promouvoir la transparence,
protéger les droits humains,
préserver l’intégrité des décisions judiciaires,
garantir un contrôle humain significatif sur tout système automatisé.
Dans un contexte où l’IA se développe rapidement dans les secteurs public et privé, l’UNESCO rappelle que les technologies judiciaires ne doivent jamais se substituer à l’expertise, au discernement et à la responsabilité des magistrats. L’institution encourage plutôt une complémentarité maîtrisée permettant d’améliorer l’efficacité et l’équité des procédures.
Avec ces lignes directrices, l’UNESCO entend offrir aux États, aux juges et aux décideurs une feuille de route globale pour tirer parti des innovations technologiques tout en préservant les fondements essentiels de l’État de droit.
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