Le Tribunal du Travail s’est prononcé sur le licenciement injustifié de Monsieur Justin TOUPOU, ancien employé de la Société G4S Service de Sécurité Guinée SARL, ce jeudi 3 avril 2025.
Une Décision en Faveur de l’Employé
Sur le fond, le tribunal a jugé ce dossier recevable et bien fondé. Il a établi que la rupture du contrat de travail, survenue le 9 octobre 2023 par voie de prise d’acte à l’initiative de l’employé, est imputable à la faute de l’employeur. Cette rupture a été qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Condamnations Prononcées
En conséquence, la Société G4S Service de Sécurité Guinée SARL est condamnée à verser à Monsieur Justin TOUPOU les sommes suivantes :
Indemnité pour violation de procédure : 7.040.000 GNF
Indemnité pour licenciement injustifié : 14.080.098 GNF
Indemnité de licenciement : 9.621.400 GNF
Indemnité compensatrice de préavis : 2.346.683 GNF
Indemnité compensatrice de congés payés : 2.346.683 GNF
Total des condamnations : 35.434.864 GNF
En outre, le tribunal ordonne à la société de délivrer à Monsieur Justin TOUPOU un certificat de travail et d’exécuter immédiatement ce jugement, nonobstant appel et par provision, sans caution.
Une Astreinte Financière en Cas de Retard
Le tribunal a également prononcé une astreinte définitive de 3.000.000 GNF par jour de retard dans l’exécution du jugement.
Autres Dispositions du Jugement
Le tribunal a rejeté certaines prétentions jugées infondées et a mis les dépenses à la charge du Trésor public. Cette décision repose sur les articles 172.11, 172.6, 172.9 alinéa 2, 212.3, 172.14, 172.10, 172.30, 172.23, 172.28, 222.8, 172.32, 523.13 du Code du Travail, ainsi que sur les articles 563 et 107 du Code de Procédure Civile, Économique et Administrative (CPCEA).
Le jugement a été signé par le Président et le Greffier du Tribunal du Travail.
