L’évaluation des recettes fiscales est une étape cruciale dans la gestion des finances publiques. Contrairement aux dépenses, qui impliquent plusieurs ministères et peuvent être sujettes à des surestimations, les recettes fiscales sont principalement du ressort du ministère du Budget. Cependant, malgré l’apparente simplicité de cette tâche, elle demeure complexe en raison de la variabilité des paramètres économiques. Deux grandes méthodes sont utilisées pour estimer ces recettes : l’évaluation forfaitaire et l’évaluation au réel.
1. L’Évaluation Forfaitaire et la Règle de la Pénultième Année
Historiquement, l’évaluation des recettes fiscales s’est appuyée sur une méthode dite de la pénultième année. Cette approche consiste à estimer les recettes de l’année budgétaire N+1 en se basant sur les recettes effectives de l’année N-1 (avant-dernière année connue). À ce montant, on ajoutait la moyenne des accroissements des recettes constatés au cours des cinq années précédentes.
Cette méthode a longtemps été adaptée à une économie stable, où la croissance du revenu national permettait des prévisions relativement précises. Toutefois, avec la montée de l’inflation, la dépréciation monétaire et l’instabilité économique du XXe siècle, la règle de la pénultième année est devenue obsolète. L’écart entre les prévisions et les recettes effectives est devenu trop important, notamment en raison de la sensibilité de certains impôts aux fluctuations économiques. Ainsi, cette approche a été progressivement abandonnée au profit d’une méthode plus réaliste.
2. L’Évaluation au Réel : Une Approche Plus Dynamique
L’évaluation au réel repose sur une analyse plus fine et plus actuelle des recettes fiscales, intégrant plusieurs indices économiques et fiscaux. Cette méthode prend en compte :
Les statistiques récentes de recouvrement fiscal : Les données les plus actuelles permettent d’avoir une base solide pour les prévisions.
Les prévisions économiques : L’évolution attendue de l’activité économique influence directement le rendement des impôts, notamment la TVA et l’impôt sur le revenu.
Les modifications législatives : Toute réforme fiscale impacte le niveau des recettes à venir et doit être intégrée aux prévisions.
Les ajustements liés aux dégrèvements et remboursements : Certains impôts peuvent être réduits ou annulés, ce qui affecte le montant des recettes attendues.
Les imperfections du recouvrement : En pratique, toutes les recettes fiscales prévues ne sont pas nécessairement perçues en raison des fraudes, des retards de paiement ou des erreurs administratives.
L’évaluation des recettes fiscales est un exercice délicat nécessitant une méthode rigoureuse. Si la règle de la pénultième année était adaptée à une économie stable, elle s’est avérée inefficace face aux réalités économiques modernes. Aujourd’hui, l’évaluation au réel, en intégrant des données plus récentes et des prévisions économiques, permet d’obtenir des estimations plus précises et plus fiables. Cette approche garantit une meilleure anticipation des ressources publiques et facilite ainsi la gestion budgétaire de l’État.
Dr Mamadou Aliou BAH, Inspecteur Principal des Impôts
